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RETRAITES

La vision de notre nouveau président de la république

Avant la tenue du premier tour des élections législatives il est très difficile de vous apporter une vision certaine de l’avenir.
Nous tenons cependant à vous communiquer les grandes lignes de la réponse apportée par Emmanuel Macron au questionnement de la Confédération Française des Retraités sur les orientations qu’il souhaite donner à son quinquennat en termes de retraite et d’accompagnement des retraités.
• Protection du pouvoir d’achat des retraités et amélioration de celui des plus modestes.
• Augmentation du minimum vieillesse d’au moins 100€/mois.
• Exonération de la taxe d’habitation pour les couples de retraités touchant moins de 3 800 € de revenus nets mensuels.
• Exonération des 40% des retraités les plus modestes de l’augmentation de 1.7 points de la Cotisation Sociale Généralisée.
• Favorisation du maintien à domicile.
• Soutien des aidants.
• Amélioration de la qualité des services médico-sociaux.
• Prise en charge de 100% pour les lunettes, les prothèses dentaires ou auditives.
• Lutte contre les déserts médicaux.
• Valorisation et renforcement du rôle des retraités dans la société, encouragement du bénévolat tourné vers l’assistance aux autres.
L’autre grand axe touche à la réforme des retraites, il concerne essentiellement les futurs retraités et compte-tenu de son ampleur et sa complexité se déroulera sur une dizaine d’années.
Pour accéder à la lettre elle-même :
http://www.retraites-ufr.fr/index.php/k2-listing/item/344-election-presidentielle-2017
P.Beraud-Dufour
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RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS JUIN 2017

JUSTICE

1/ Depuis le 1er juillet dernier les tribunaux de proximité ont été supprimés. Désormais pour régler les litiges dont le montant n’excède pas 4000€, il convient de saisir le tribunal d’instance.
En matière pénale, les contraventions des quatre premières classes (tapage nocturne, petites infractions routières) sont de la compétence du tribunal de police. Les procédures en cours sont transmises sans frais ni démarche particulière aux tribunaux compétents.

2/ Le Service d’accueil unique du justiciable expérimenté depuis 2014 au sein de juridictions pilotes va être étendu d’ici la fin de l’année aux tribunaux d’instance, de grande instance et aux conseils des Prud’hommes. Ce service permet d’obtenir une information générale ou individuelle sur une procédure en cours ou accomplir une formalité même si elle relève d’une autre juridiction.

3/ En juin dernier la Cour de cassation vient de considérer que l’infraction de stationnement gênant était applicable aux véhicules utilisés par une personne ayant l’usage exclusif de l’accès … autrement dit il est interdit de se garer devant son propre garage !

DEMARCHES

Sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés, il est possible non seulement de demander un duplicata de sa carte grise mais depuis le 7 août d’immatriculer une voiture d’occasion ou de déclarer la cession d’un véhicule. A partir du 1er novembre ce sera le seul moyen pour réaliser ce type de démarches et des ordinateurs seront mis à la disposition des usagers dans les préfectures et un grand nombre de sous- préfectures.

SANTE

1/ La convention Aeras (assurer et emprunter avec un risque de santé aggravé) permet aux personnes ayant été atteintes de certaines pathologies, en particulier le cancer, de ne plus les déclarer lorsque les soins ont pris fin plus de 10 ans avant et qu’elles n’ont pas connu de rechutes. Ce délai est abaissé à 5 ans pour les cancers diagnostiqués avant l’âge de 18 ans

2/ En région parisienne il est désormais possible de se faire livrer ses médicaments en une heure grâce à l’application PHARMAEXPESS et une ordonnance numérique. Ce service est disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. A Marseille ce service rendu par PHARMABEST fait appel à la poste, les médicaments sont livrés dans la journée ou le lendemain matin. Cette facilité va progressivement être étendue à d’autres villes.
                                                                                   J.ADMIRAND

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LES RETRAITES

Revalorisation de la retraite de base

Ces dernières années, les montants des pensions étaient augmentés tous les 1er avril. Mais la loi du 20 janvier 2014 a repoussé cette date de revalorisation au 1er octobre.
Les pensions de retraite ont été augmentées de 0,1 % le 1er octobre 2015. Cette hausse s'applique aux pensions de retraites du mois d'octobre versées en novembre.
Le taux d'inflation prévu pour cette année étant quasi-nul, le montant des pensions n'a que très légèrement augmenté, avec une hausse de 0,1 %.

Sauf annonce exceptionnelle entre-temps, la prochaine revalorisation des retraites aura lieu le 1er octobre 2016. 

Les retraites complémentaires (AGIRC et ARCCO)

Celles-ci sont traditionnellement révisées le 1er avril. Toutefois, les partenaires sociaux ont décidé de geler leur montant par mesure d'économie : il n'y a donc pas eu de revalorisation des points Agirc et Arrco le 1er avril 2015.
Pour faire face au déficit rencontré par chacun des deux régimes après de longues et difficiles négociations les partenaires sociaux réunis le 16 octobre dernier ont progressé vers un projet d'accord approuvé par le Medef, la CFTC, la CFDT et la CFE-CGC qui devrait être finalisé le  vendredi 30 octobre prochain.
Cet accord devrait permettre de pérenniser, au moins pour quelques années les régimes de retraite complémentaires Agirc et Arrco.

Pour les points qui intéressent directement les retraités actuels on notera :

- Poursuite de la sous-indexation des retraites pendant trois ans. À l’instar de ce qu’il se passe depuis 2013, les pensions seront revalorisées selon l’inflation moins 1 point. Une clause plancher prévoit que les retraites ne soient pas diminuées en cas de hausse des prix inférieure à 1 point. Ce qui équivaut à un gel des pensions en période de faible inflation.

- Décalage de la revalorisation des retraites  du 1er avril au 1er novembre.

- Création d’un régime unifié et mutualisation des réserves de l’Arrco (61,8 milliards d’€) et de l’Agirc (14,1 milliards d’euros).

- Baisse des dépenses de gestion pour environ 300 millions d’euros et baisse des dépenses d’action sociale.

Pour aller plus loin :

http://www.agirc-arrco.fr/

les cahiers de la retraite complémentaire

http://www.calameo.com/read/00271172912eef3652953

Les retraites supplémentaires

L’ADRESE (Association de Défense des Retraites Supplémentaires d’Entreprise) vient de faire part d’un arrêt extrêmement important rendu par la Cour de Cassation le 8 octobre 2015.

Cette décision de la haute juridiction affirme que les retraites supplémentaires n’imposant pas l’achèvement de la carrière des bénéficiaires dans l’entreprise ne peuvent être taxées au titre de l’article L 137-11. Elle infirme l’interprétation des textes que faisaient l’URSAAF et certaines entreprises.

 

Quelques données générales sur les retraites et les retraités

 

Estimation des effectifs en 2014


Arrco

Agirc

Cotisants au 31/12

18,1 millions

4,1 millions

Retraités

12,2 millions

2,87 millions

 

Âge moyen de départ à la retraite en 2014


Arrco

Agirc

Âge moyen pour les femmes

62 ans et  5 mois

62 ans

Âge moyen pour les hommes

61 ans et 9 mois

62 ans et  2 mois

 

Pensions moyennes en 2014

Montant annuel de la retraite directe


Arrco

Agirc

Femmes

2 863 €

4 210 €

Hommes

4 775 €

10 472 €

 

Espérance de vie à la liquidation, en 2014


Arrco

Agirc

Femmes

28 ans et 1 mois (1)

30 ans et 6 mois (2)

Hommes

23  ans et 11 mois (1)

26 ans et 2 mois (2)

(1) Source Insee

(2) Source Agirc

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Des infos générales sur les retraites ?

Cliquez sur le lien officiel suivant :

www.service-public.fr/actualites/002817.html?xtor=EPR-140

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Si vous êtes perdus dans l'arborescence et les fonctions des associations de retraités, reportez-vous au tableau de la rubrique "FNAR/CFR", en fin d'onglet.


Vous pouvez consulter d'autres sites traitant les problèmes des retraités, en cliquant directement sur l'un des sigles souligné ci-dessous (Vous serez alors connecté au site d'origine) :

FNAR       (avec consultation possible aux publications "Part'ages" et "au fil des jours")

UFR        (avec accès au "Courrier des retraités")

CFR

ADRESE  www.retraite-adrese.fr.

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