STATUTS


ASSOCIATION DES RETRAITÉS DES SOCIÉTÉS DU GROUPE TOTAL


ARTICLE 1 : DÉNOMINATION
L’association créée le 23 mars 1971, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 se nomme :
ASSOCIATION DES RETRAITÉS DES SOCIÉTÉS DU GROUPE TOTAL, en abrégé ARSGT.

ARTICLE 2 : OBJET
L’association a pour but :
1. De maintenir les relations d’amitié et de camaraderie ayant existé dans l’activité professionnelle et d’en créer de nouvelles, en excluant formellement tout sujet politique, philosophique, syndical ou religieux.
2. De conseiller ses membres, autant que faire se peut, dans certaines difficultés pouvant survenir dans leur existence.
3. D’adhérer, si nécessaire, à toute union ou association qui aurait pour but, entre autres, la protection ou la défense de leurs intérêts acquis et à venir.
4. De renforcer le lien moral qui unit ses membres, par la mise en place de moyens de communication et d’échanges sur des sujets d’ordre général, culturel et social quels qu’en soient les supports.
5. D’entretenir des relations avec les directions des sociétés du groupe TOTAL, leurs comités d’entreprise et les comités d’établissement et tous organismes utiles.
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé par le bureau national :
                  Adresse légale                                 Adresse postale
              ARSGT – Chez TOTAL                          ARSGT – Chez TOTAL
                  Tour Michelet                          Tour Michelet – 12ème étage
               24 cours Michelet                               24 cours Michelet
                92800 PUTEAUX                         92069 PARIS LA DEFENSE

Le Siège Social pourra être transféré sur simple décision du bureau national.
ARTICLE 4 : DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de :
Membres adhérents.
Membres associés.
Membres bienfaiteurs.
Membres d’honneur.
- Sont membres adhérents :
Les retraités ou préretraités des sociétés du groupe TOTAL ou des sociétés ayant fusionné avec TOTAL, à jour de leur cotisation annuelle.
Cette qualité d’adhérent s’étend également au veuf, ou à la veuve, d’un ancien collaborateur de ces mêmes sociétés. Les conjoints des adhérents peuvent participer (avec ou sans l’adhérent) à toutes les activités de l’association.
- Sont membres associés :
Les salariés en activité (célibataires ou couples), sans parrainage, sous réserve de régler la cotisation annuelle
Les personnes (célibataires ou couples) qui ne remplissent pas les conditions d’adhésion définies ci-dessus, mais sont parrainées par au moins un membre adhérent, sous réserve de régler la cotisation annuelle.
- Sont membres bienfaiteurs :
Ceux qui font à l’association un don supérieur à dix fois le montant de la cotisation annuelle. Les membres adhérents ou associés peuvent devenir membres bienfaiteurs.
- Sont membres d’honneur :
Ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ou ceux qui ont une certaine notoriété pouvant l’honorer. Ils sont nommés par le conseil d’administration.
Les membres adhérents, à jour de leur cotisation de l’exercice en cours, peuvent participer à toutes les activités de l’association et assistent de droit aux assemblées générales et prennent part aux votes en tant qu’électeur ou candidat.
Les membres adhérents ont accès à l’annuaire de l’association.
Les membres associés, à jour de leur cotisation de l’exercice en cours, peuvent participer à toutes les activités de l’association et assister aux assemblées générales, dans les mêmes conditions que les membres adhérents, mais n’y ont pas de voix délibératives et ne participent à aucun vote ou élection. Il en est de même pour les membres bienfaiteurs ou d’honneur qui n’ont pas par ailleurs le statut de membre adhérent.
Les membres associés non-salariés n’ont pas accès à l’annuaire de l’association.
ARTICLE 6- COTISATION
La cotisation est fixée annuellement par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration.
ARTICLE 7 : ADMISSION, EXCLUSION
7.1 Admission
Pour devenir membre, le candidat doit justifier de son statut tel que défini à l'article 5 à la délégation à laquelle il souhaite être rattaché.
Sa candidature implique son accord à se conformer aux présents statuts et au règlement intérieur de l’association.
7.2 Exclusion
La qualité de membre adhérent se perd par :
1. La démission.
2. Le décès.
3. Le non-paiement de la cotisation annuelle, après deux rappels restés sans résultat.
4. La radiation pour motif grave prononcée par le conseil d’administration et notifiée par écrit à l'intéressé.
Le membre exclu pour non-paiement ou radiation pourra faire appel par lettre recommandée adressée dans les trois mois suivant réception de la notification de sa radiation. La décision du président sera sans recours.
La démission, la radiation, le décès ne donnent droit à aucun remboursement des cotisations, même partiellement ; les sommes versées à l’association lui restent acquises.
ARTICLE 8 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Ses ressources sont les suivantes :
1. Le montant des cotisations annuelles.
Il est précisé que la cotisation d’un membre décédé est réversible sur le conjoint survivant s’il souhaite adhérer à l’association.
La cotisation annuelle part du 1er janvier de chaque année, quelle que soit la date d’adhésion. Toutefois, pour une première adhésion enregistrée après le 1er octobre, la cotisation sera valable pour l’année suivante.
2. Les dons et subventions versés à l'association dans le cadre des lois et réglementations en vigueur.
3. Les produits financiers provenant du placement des fonds de l’association.
4. Toutes autres prestations ou ressources dont pourrait bénéficier l’association dans le cadre des lois et réglementations en vigueur.
ARTICLE 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
9.1 L’assemblée générale ordinaire a lieu au cours du premier semestre de chaque année, à une date fixée par le conseil d’administration.
Le vote par pouvoir est admis. Les pouvoirs en blanc sont réputés attribués au président.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président ou par un représentant désigné par ses soins.
L’ordre du jour, préparé et adopté au cours d’un conseil d’administration précédant l’assemblée générale ordinaire, est indiqué sur les convocations.
Tout membre adhérent qui désirerait voir une question portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire, dans le cadre des « questions diverses », devra en adresser le texte au président, au moins quinze jours avant la date fixée pour l’assemblée.
9.2 L’assemblée générale ordinaire est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres adhérents présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du bureau national, préside l’assemblée générale ordinaire et présente le rapport moral de l’exercice.
Le trésorier rend compte de sa gestion et présente le rapport financier.
Les deux rapports sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions votées obligent tous les membres de l’association, même les membres absents.
9.3 Les votes ont lieu à main levée, à la majorité simple des membres présents, y compris les membres qu’ils représentent.
Il est établi un procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire, soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire suivante. D’autre part, il sera porté à la connaissance des membres adhérents de l’association par tous moyens appropriés et enregistré dans un registre particulier tenu par l’association.
ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
10.1 Le président convoque une assemblée générale extraordinaire dans les cas suivants : modification des statuts, dissolution, fusion, ainsi que pour tout autre motif qu’il juge utile. Cette convocation sera faite selon les mêmes modalités que celles employées pour l’assemblée générale ordinaire.
10.2 L'assemblée générale extraordinaire est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres adhérents présents ou représentés.
10.3 Les votes des décisions se font à main levée, a la majorité simple des membres présents, y compris les membres qu’ils représentent, sauf en cas de dissolution (voir l’Article 17 à cet égard)
10.4 Les décisions votées obligent tous les membres de l’association, même les membres absents
10.5 Il est établi un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire, soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire suivante. D’autre part, il sera porté à la connaissance des membres adhérents de l’association par tous moyens appropriés et enregistré dans un registre particulier tenu par l’association
ARTICLE 11 : DELEGATIONS
Les membres adhérents sont regroupés en «Délégations» animées par un «Délégué».
Ce regroupement peut se faire sur une base géographique ou d’activité.
Les frontières des délégations et leur nombre peuvent être modifiés par décision du conseil d'administration
Les membres adhérents résidant hors métropole ou à l'étranger sont rattachés à l'Ile-de-France.
Dans chaque délégation, les membres adhérents peuvent élire selon un scrutin plurinominal majoritaire à un tour :
• Un administrateur titulaire et un suppléant par tranche complète de 12% de l’ensemble des membres adhérents de l’association comptabilisés au 31 décembre de l’année précédant celle de l’élection, contenue dans l’effectif de la délégation considérée. Les délégations comptant moins de 12% de l’ensemble des membres de l’association élisent néanmoins un administrateur titulaire et un suppléant.
• Un délégué qui sera responsable de la gestion opérationnelle de la délégation.
Le candidat à la délégation peut également être candidat administrateur ou suppléant.
Le délégué, reçoit délégation du président pour animer la délégation.
Le délégué peut se faire assister par tout membre adhérent de sa délégation. Par ailleurs, il peut nommer, si nécessaire, des correspondants locaux.
Le délégué est responsable de l’organisation et de la gestion de sa délégation vis à vis du président.
Lorsqu’une délégation n’est pas en mesure d’élire un délégué sa gestion peut être assurée par :
1. Le délégué d’une délégation voisine.
2. Un membre non élu de la délégation.
3. Le secrétaire général de l’association.
dans les trois cas après accord du conseil d’administration.
Dans ce contexte la consultation des membres du conseil d’administration pourra avoir lieu par voie électronique ou conférence à distance.
Les fonctions d’administrateur, de délégué et celles des autres membres de l’équipe régionale sont bénévoles. Des indemnités de déplacement peuvent néanmoins être allouées, sur justification, selon les modalités du règlement intérieur.
ARTICLE 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
12.1 Le conseil d'administration est composé d’administrateurs élus ou cooptés.
12.2 Les administrateurs et leurs suppléants sont élus pour quatre années consécutives
. Ils sont rééligibles.
Il est précisé que leur élection a lieu avant l’assemblée générale annuelle de l’année civile prévue pour les élections, à une date fixée par le conseil d’administration. Ces élections s’effectuent par correspondance à bulletin secret.
12.3 Le conseil d’administration peut coopter jusqu’à trois administrateurs choisis parmi les membres adhérents de l’association pour les services qu’ils peuvent rendre à cette dernière.
12.4 Ratification
Toutes les désignations d’administrateurs sont ratifiées à la majorité simple par la première assemblée générale ordinaire qui suit les nominations.
Les administrateurs cooptés peuvent, avant ratification, participer, sur proposition du président aux séances du conseil d’administration sans droit de vote.
12.5 En cas de décès, de démission ou de radiation d’un membre du conseil d’administration, ce dernier est remplacé par le 1er des suppléants ou à défaut par un nouveau membre, choisi parmi les adhérents et coopté par le conseil d’administration, pour le temps qui reste à courir jusqu’à l’expiration du mandat de l’administrateur remplacé.
12.6 Si les personnes proposées pour être président et/ou secrétaire général sont des administrateurs élus ils seront remplacés par leur suppléant dans leur fonction d’administrateur
12.7 Le conseil d’administration est chargé du bon fonctionnement de l’association et de la mise en exécution des décisions prises en assemblée générale.
Il a les pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
A ce titre :
1. Il approuve les prévisions de dépenses et les arrêtés de comptes annuels.
2. Il statue sur toutes les propositions à soumettre à l’assemblée générale.
3. Il se prononce sur les litiges concernant l’association.
12.8 Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, au moins une fois par an et autant que de besoin.
Les administrateurs sont convoqués, par courrier postal ou électronique au moins trois semaines avant la date de la réunion.
Le conseil d'administration peut valablement délibérer à condition que la moitié plus un de ses membres soient présents ou représentés.
Dans le cas contraire, le conseil d'administration se réunira à nouveau dans un délai d’un mois et pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés. La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.
Toutes les délibérations du conseil d’administration et les décisions prises figurent dans le compte-rendu de chaque réunion, compte-rendu signé du président et du secrétaire général et consigné dans le registre tenu par l’association.
Si des décisions du conseil d’administration qui relèvent de l’assemblée générale ne sont pas ratifiées par l’assemblée générale suivante, ces décisions ainsi que les actes relatifs accomplis antérieurement à l’assemblée générale, seront néanmoins réputés valides.
Les administrateurs ne peuvent, sauf exception explicite, pas voter par correspondance, mais peuvent se faire représenter, à titre individuel, en donnant procuration à un autre administrateur. Tout administrateur pourra être considéré comme démissionnaire du conseil d'administration, en cas d’absence sans motif valable à trois séances consécutives.
ARTICLE 13 : BUREAU NATIONAL
Le conseil d'administration, élit le bureau national, organe exécutif de l'association.
Il comprend au minimum:
1. Un(e) président(e). Cette personne ne peut pas cumuler sa fonction avec celle de Délégué.
2. Un(e) vice-président(e).
3. Un(e) secrétaire général(e).
4. Un(e) trésorier(e) national(e).
Le conseil d’administration pourra compléter le bureau national par des adhérents, non nécessairement administrateurs, choisis pour leur compétence ou leur représentativité.
Des spécialistes peuvent, en cas de besoin, appuyer le bureau national et participer à ses réunions.
Le bureau national, se réunit au moins deux fois par an.
Son rôle est notamment :
1. De gérer l’association.
2. De prévoir les dépenses et d’arrêter les comptes annuels qu’il présente aux membres du conseil d’administration avant ratification par l’assemblée générale.
3. De préparer les conseils d’administration et les assemblées générales.
4. De statuer sur toutes les propositions à faire à ces assemblées générales.
5. D’arrêter leur ordre du jour et de veiller à la mise en œuvre de toutes élections.
Les fonctions des membres du bureau sont détaillées dans le règlement intérieur.
ARTICLE 14 : VÉRIFICATEUR(S) AUX COMPTES
Les comptes tenus par le trésorier national sont vérifiés annuellement par au moins un vérificateur aux comptes. Un rapport écrit sur les opérations de vérification devra être présenté à l’assemblée générale ordinaire, appelée à statuer sur les comptes.
Le ou les vérificateurs aux comptes sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles, ils ne peuvent pas exercer de fonction au sein du conseil d’administration.
ARTICLE 15 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le bureau national et validé par le conseil d’administration.
ARTICLE 16 : MODIFICATION DES STATUTS
Toutes les modifications aux statuts doivent être soumises à la ratification d’une assemblée générale extraordinaire, sur proposition du conseil d’administration.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION
Hormis les cas de décision administrative ou judiciaire, la dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Cette dissolution devra être présentée par le conseil d’administration ou demandée par les deux tiers des adhérents.
L’assemblée générale extraordinaire sera valablement constituée, quel que soit le nombre de membres adhérents présents ou représentés.
La décision de dissolution ne pourra être prise qu’après un vote des deux tiers au moins des membres adhérents présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire.
Si cette majorité des deux tiers n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans un délai de 30 jours. Cette assemblée générale extraordinaire pourra décider à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’assemblée générale extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu, dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Puteaux, le 06 juillet 2017.

Modifiés par :
• Assemblées générales extraordinaires du 24 mai 2000, 13 octobre 2004, 19 octobre 2006, 27 mars 2007, 4 mai 2010, 04 avril 2013, 28 mars 2017.
• Bureau National du 06 juillet 2017 (changement adresse du siège social).


Jacques de Naurois                                    Patrice Béraud-Dufour
Président ARSGT                                      Secrétaire général